Modalités d’utilisation
d’utilisation du site internet
1. Nom du site
2. Objet
Vous trouverez ci-après les dispositions de gestion du site internet : www.bellaplastie.com
Contrat établi entre l’Agence CCC et les utilisateurs du site.
Chacune des parties s’engage à respecter les termes du contrat en vigueur à la date de l’accès au site.
Les dispositions de gestion du site sont accessibles à partir du formulaire d’inscription au Site.
L’Agence CCC se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des dispositions de gestion du site. Ces modifications engagent les utilisateurs dès la mise en ligne des modifications. Il appartient en conséquence aux utilisateurs de consulter régulièrement les dispositions de gestion du site disponibles en permanence sur le Site. Tout changement sur le site après modification des dispositions de gestion du site, vaut acceptation tacite par l’utilisateur des modifications.
3. Droit de propriété intellectuelle
Les exposants s’assurent que le contenu de leur stand et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté par l’Agence CCC , les exposants et/ou annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur.
Toute exploitation du contenu du site, hors les informations apportées par les utilisateurs eux même, ne peuvent l’être qu’à titre personnel et privé. Par conséquent, toute utilisation non autorisée par l’Agence CCC du contenu du site Bellaplastie est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux eines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute exploitation et utilisation de la marque Bellaplastie doivent être au préalable soumises à une demande auprès de l’Agence CCC dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Accessibilité aux services
L’Agence CCC met tout en oeuvre pour maintenir accessible le site Bellaplastie 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an mais peut interrompre l’accès pour des raisons de aintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Agence CCC ne peut être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les exposants et les internautes.
De même, L’Agence CCC se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis.
5. Protection des données personnelles
L’Agence CCC permet à ses internautes une mise en relation avec ses exposants pour les services ci-après :
- Questions par e-mail
- Inscription à une newsletter ou autre.
- Rappel immédiat gratuit
- Demande de documentation,
L’internaute autorise l’Agence CCC à transmettre les données nécessaires à la réalisation de sa demande à l’exposant concerné.
L’internaute ayant autorisé l’Agence CCC à communiquer ses données personnelles aux exposants peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à l’Agence CCC.
6. Responsabilité
L’agence CCC malgré toute l’attention qu’elle y porte, ne peut être tenue pour responsable des contenus mis en ligne par les exposants.
L’agence CCC ne peut être tenue responsable des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers, et ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation quelconque quant à ’exactitude ou la teneur des informations fournies sur ces sites ou tout autre aspect de ceux-ci.
Par ailleurs, elle ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les exposants dans le cadre d’une demande de service ou de l’absence de réponse webcallback, demande de documentation, réponse par e-mail...).
7. Établissement de liens vers le site
L’Agence CCC autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, autorisés par la loi et dans le respect de la dignité humaine.
Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’Agence CCC se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site ne respecte pas les règles ci-dessus.
8. Limites Internet
La fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, cela pouvant entrainer des saturations et des interruptions que les exposants doivent connaitre.
L’Agence CCC ne saurait être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.
9. Mentions légales
Les données recueillies par ce formulaire feront l’objet d’un traitement informatique par la société CCC. Vos coordonnées seront enregistrées dans le fichier clients de la société CCC et pourront être utilisées afin de vous adresser des informations concernant les opérations organisées par la société CCC ou ses partenaires.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci d'adresser votre demande à : fichier@societeccc.fr
10. Enregistrement des cookies
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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 90 jours.
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